Documentation : 6267 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6267 Résultats de recherche
ccp abonnement presse
- 22/07/2009
- 12h06
Cahier des clauses particulieres pour l'abonnement a des journaux, revues et periodiques. Date de creation du document : printemps 2009.
ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009
- 16/07/2009
- 17h27
Ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009
rapport au president de la republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009
- 16/07/2009
- 17h26
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009
ce 8 juillet 2009 ministere de la justice
- 16/07/2009
- 14h03
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient d'indiquer dans le RC son importance et les modalites d'attribution, lorsque l'acheteur emploie le systeme du bonus.
caa nancy, 18 juin 2009, ndeg07nc00675
- 15/07/2009
- 14h54
La CAA rappelle que le mandataire d'une personne publique ne peut pas aller au-dela de ce qui est prevu par la convention de mandat, notamment s'agissant de l'interet a agir en justice au nom de la personne publique. Date de creation : juillet 2009...
cour de cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2009, ndeg 09-13871
- 15/07/2009
- 12h28
La cour de cassation rappelle qu'en refere precontractuel judiciaire "en declarant le recours precontractuel recevable et en ordonnant une mesure d'instruction posterieurement a la date de signature des contrats du marche en cause, au motif...
projet de guide europeen sur les considerations sociales dans les marches
- 15/07/2009
- 11h50
Projet de guide redige par la Commission europeenne sur les considerations sociales dans les marches publics (en anglais). Date de redaction : avril 2009. ?
circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens
- 13/07/2009
- 15h01
La circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens et a leur interpretation est destinee a faciliter la passation de ce type de marche. En annexe figurent un exemple de CCTP et un exemple de CCAP. Date...
ce, 8 juillet 2009, ministre de la justice, 318187
- 09/07/2009
- 19h04
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient au juge des referes precontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui , eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportentn sont...
ta_paris_20fevrier09_accorservice_0901491
- 09/07/2009
- 15h21
Ordonnance du 20 fevrier 2009 opposant la societe Accor service au ministere des Finances, de l'economie et de l'industrie, marche a bons de commande titres de restauration. Juillet 2009.