Exclusif : le projet de texte modifiant le Code

Info du jour
  • 29/11/2010

Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur le projet de texte modifiant le code des marchés publics, à l’occasion de la conférence qui a précédé la remise des Trophées de la commande publique. En exclusivité, la rédaction met à votre disposition le document, version du mois d’octobre dernier, et résume les points phares du texte futur.

Une fois n’est pas coutume, vous n’aurez pas le décret modifiant le code des marchés publics en guise de cadeau de Noël… Cela aurait pu être le cas car Catherine Delort, invitée à participer à la conférence précédant la remise des Trophées de la commande publique (1), jeudi 25 novembre, dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, a déclaré que le texte a failli sortir. Mais le remaniement ministériel intervenu en a décidé autrement. Il sortira au plus tard au printemps 201

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