Documentation : 6258 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6258 Résultats de recherche
rapport d'information ( an) evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite << loi sapin 2 >>
- 19/07/2021
- 15h33
La mission d'information sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite > est composee de MM. Raphael Gauvain...
Articles connexes
ta dijon 19 mai 2021 societe impery volailles
- 20/07/2021
- 7h00
La requete de la societe Impery volailles est rejetee.
ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe spiemef
- 20/07/2021
- 7h00
" La procedure d'attribution du lot ndeg14 (ascenseur) du marche de construction a Papeete de 24 logements et d'un local associatif denomme >, par l'office polynesien de l'habitat, est annulee ".
ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe sunzil polynesie
- 20/07/2021
- 7h00
La requete de la societe est rejetee.
ta rennes 10 mai 2021 societe edeis concessions
- 20/07/2021
- 7h00
La requete de la societe Edeis Concessions est rejetee.
caa bordeaux 12 juillet 2021, societe burgeap, req. ndeg 19bx01196.pdf
- 22/07/2021
- 10h30
Un memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon precise et detaillee les chefs de la contestation en indiquant, d'une...
ce 9 juin 2021, cnb, req. ndeg 43807
- 22/07/2021
- 12h04
Il appartient au juge de faire usage de ses pouvoirs pour determiner les consequences des irregularites du contrat qu'il a relevees, alors meme que le requerant n'a expressement demande que la resiliation du contrat
caa douai 8 juillet 2021, societe flowbird, req. ndeg 20da00061
- 22/07/2021
- 18h59
" Le vice est d'ordre public lorsque le contenu du contrat est illicite et le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la...