Documentation : 6798 documents

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6798 Résultats de recherche

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t.a. paris, 2 juillet 2010, ste cegelec paris, 0812756.

  • 30/08/2010
  • 15h12

    • Selon le TA de Paris, >

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Articles connexes

t.a. caen, 9 juillet 2009, ste fonciere d'investissements immobiliers et ste foncim, ndegs 0800458

  • 30/08/2010
  • 15h08

    • Le TA de Caen a juge que le requerant pouvait, a l'appui d'un recours TROPIC, soulever un

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Articles connexes

ta dijon, 19 mai 2010, societe des petroles shell, 100915

  • 27/08/2010
  • 13h39

    • Le juge rejette un recours TROPIC au motif que

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exemple de cctp marche d'interim 1

  • 26/08/2010
  • 17h59

    • Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire

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Articles connexes

exemple de cctp marche d'interim 2

  • 26/08/2010
  • 17h58

    • Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire

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Articles connexes

exemple de ccp marche d'interim 3

  • 26/08/2010
  • 17h57

    • Exemple de CCP pour le recrutement de personnel interimaire

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Articles connexes

convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales

  • 26/08/2010
  • 16h50

    • modele de convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales, realise par la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc.

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Articles connexes

arrete du 28 juillet 2010

  • 26/08/2010
  • 16h10

    • Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP

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arrete du 15 juillet 2010

  • 26/08/2010
  • 16h09

    • Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.

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ta saint-denis, 23 juillet 2010, societe signature, 1000649

  • 25/08/2010
  • 9h26

    • Le juge du refere sanctionne un pouvoir adjudicateur pour s'etre abstenue de proceder a une comparaison des offres sur le critere lie a la valeur technique et avoir ainsi manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise...

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