La commune de L'Aquila ayant attribue un marche public de travaux concernant la conception et la realisation d'une ligne de tramway sur pneus pour le transport en commun public dans cette ville au moyen d'une procedure autre que celles prevues pour...

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Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations de gardiennage realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : novembre 2008

Guide de la commande publique d'architecture realise par l'Ordre des architectes. Date de mise a jour : fevrier 2008

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La CAA de Nantes rappelle que les DSP doivent etre limitees dans le temps. La cour confirme l'annulation de la deliberation autorisant le maire a signer la DSP au motif que la duree de la convention excede la duree d'amortissement des...

Le Conseil d'Etat precise que la prise en charge, par une collectivite publique, d'une part de la remuneration du cocontractant et le versement d'une subvention pour compenser une partie du deficit d'exploitation ne font pas obstacle a la...

Le TA de Paris dans une ordonnance rendue le 17 juillet 2008, annule la procedure du fait de l'absence d'informations sur les marches complementaires au titre de la rubrique >. Date de mise a jour : novembre 2008

le Conseil d'Etat confirme qu'une piece introduite par erreur dans l'enveloppe de candidature n'est pas forcement un motif d'elimination de l'offre.

Le TA de Caen juge que la seule indication, a la rubrique VI.4.1 de l'AAP, du TA comme instance charge des procedures de recours sans renseignements supplementaires aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 constitue un vice substantiel qui justifie...