Documentation : 6797 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6797 Résultats de recherche

Trier par:

ce 30 janvier 2008 m. villelegier

  • 30/05/2008
  • 14h21

    • Au terme de l'article 4223-10 du Code de la defense, l'Etat a une obligation de protection au profit des militaires qui font l'objet de poursuites penales a l'occasion de faits survenus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, le...

Télécharger

ce 30 janvier 2008 societe sogeparc cgst

  • 30/05/2008
  • 14h16

    • Il resulte des pieces du dossier que l'entreprise, maitre de l'ouvrage, agissait pour son propre compte et non le compte de la ville. Il s'agit donc d'un contrat de droit prive entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs. Par consequent, le...

Télécharger

ce 30 janvier 2008 office public d'amenagement et de construction de la ville de clermont-ferrand

  • 30/05/2008
  • 11h30

    • C'est a tort que la Cour administrative d'appel s'est fondee sur le caractere irrevocable du decompte pour rejeter les demandes de paiement de l'entreprise.

Télécharger

ce 26 mars 2008 societe spie batignolles

  • 30/05/2008
  • 11h05

    • La nullite du contrat resulte d'une faute de l'administration. Le co-contractant peut pretendre, en plus des depenses utiles remboursees au titre de l'enrichissement sans cause, a la reparation du dommage imputable a cette faute, sous reserve du...

Télécharger

Articles connexes

ce 21 janvier 2008 agence de mutualisation des universites et etablissements

  • 30/05/2008
  • 10h54

    • La decision prise par l'entreprise (developper une interface) doit etre regardee comme une mesure d'execution du marche public, non detachable de celui-ci et dont l'annulation ne peut etre demandee au juge administratif.

Télécharger

ce 8 fevrier 2008 commune de toulouse

  • 30/05/2008
  • 10h44

    • Dans un marche depassant le seuil communeutaire, l'acheteur public n'a pas correctement une des rubriques. Cette omission affecte de maniere substantielle les conditions de publicite.

Télécharger

Articles connexes

rc d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h36

    • Reglement de la consultation d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document :...

Télécharger

cctp d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h33

    • CCTP d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre 2007

Télécharger

ccap d'un accord-cadre de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h30

    • CCAP d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre 2007

Télécharger

Articles connexes

acte d'engagement prestation de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h23

    • Acte d'engagement d'un accord-cadre pour des prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre...

Télécharger