Documentation : 6846 documents

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6846 Résultats de recherche

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reglementation specifique applicable aux marches publics des etablissements publics de sante

  • 20/02/2008
  • 10h40

    • Les marches publics des etablissements publics de sante sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme de ces etablissements, sont specifiques et sont presentees ici de...

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reglementation specifique appliquable aux marches des organismes de securite sociale

  • 20/02/2008
  • 10h12

    • Les marches publics des organismes de securite sociale sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme de ces organismes, sont specifiques et sont presentees ici de maniere...

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caa douai 12042007 restaurant de l'aerodrome

  • 19/02/2008
  • 11h54

    • En cas de retrait de l'autorisation avant le terme prevu, pour inexecution de ses clauses et conditions, le titulaire ne peut etre indemnise du prejudice ne de l'eviction anticipee.

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caa bordeaux 27122006 societe soviago

  • 19/02/2008
  • 11h43

    • Lorsque le titulaire d'un contrat d'occupation du domaine public subi un prejudice ne pouvant etre distingue de celui subi en tant qu'usager du SPIC, le litige relatif a la reparation de ces prejudices ressortit, en consequence, aux juridictions de...

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ce 6 octobre 2004, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 263083

  • 19/02/2008
  • 11h04

    • Le juge des referes precontractuels exerce un controle de pleine juridiction. Il doit verifier en particulier les motifs de l'exclusion d'un candidat de la procedure d'attribution de la delegation de service public.

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Articles connexes

caa nancy 03072003 communaute urbaine de strasbourg

  • 19/02/2008
  • 10h54

    • Le beneficiaire d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public doit supporter sans indemnite les frais de deplacement ou de modification des installations amenagees en vertu de cette autorisation, lorsque ce deplacement est la...

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ce 19122007 syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du confolentais

  • 19/02/2008
  • 9h50

    • Malgre sa signature, le contrat peut etre annule pour absence de publicite aupres des cocontractants evinces lorsqu'une procedure de refere precontractuel a ete au prealable engagee.

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circulaire du 21 decembre 2006

  • 15/02/2008
  • 11h35

    • Bilan et perspectives de l'intercommunalite

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decret du 26 decembre 2007

  • 15/02/2008
  • 10h17

    • Decret no 2007-1850 du 26 decembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...

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decret du 26 decembre 2007

  • 15/02/2008
  • 10h16

    • Decret no 2007-1844 du 26 decembre 2007 relatif a la remuneration des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement charges de percevoir les redevances mentionnees aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de...

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