Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
cctp cercueils
- 31/01/2008
- 10h06
Fourniture de cercueils et accessoires pour les services d'une regie municipale Date de creation du document : juillet 2006
ccap et cctp fourniture de repas et de gouters
- 31/01/2008
- 10h02
Date de creation du document : mai 2006
ae et ccap realisation d'un journal municipal
- 31/01/2008
- 10h01
Date de creation du document : mai 2005
ccap mission de conseils juridiques
- 31/01/2008
- 10h00
Date de creation du document : octobre 2005
mapa de conception et de fabrication d'une campagne de communication
- 31/01/2008
- 9h58
Date de creation du document : janvier 2006
ce 22082007 societe mediterraneenne de parking
- 30/01/2008
- 12h02
Tout concessionnaire se doit de fournir au concedant les documents concernant la concession lorsque celui ci en fait la demande. Cette communicationest toujours possible apres la saisine du juge des referes et rend l'action caduque.
caa bordeaux 26122006 commune de finhan
- 30/01/2008
- 11h53
Dans le cadre d'un contrat d'affermage, le fermier doit prendre toutes les diligences necessaires pour realiser au mieux l'objet du contrat; la commune doit confier la realisation des travaux a son fermier en particulier lorsqu'une situation...
ce 26012007 societe des mines de sacilor lormines
- 30/01/2008
- 11h43
Toute convention conclue dans un delai de transposition d'une directive peut etre regularisee une fois celui ci expire (en l'occurence la directive du 18 juillet 1989 imposant des mesures de publicite et de mise en concurrence pour le choix du...
caa marseille 18122006 societe des crematoriums de france
- 30/01/2008
- 11h40
La duree normale d'amortissement des installations, au sens des dispositions de l'article L.1411-2 du code general des collectivites territoriales, ne saurait se reduire a la duree d'amortissement comptable figurant dans les comptes previsionnels des...
cjce 21072005 coname c/ commune di cingia de botti
- 30/01/2008
- 11h14
Dans le cadre de l'attribution d'une concession de service public, les Etats membres doivent avoir acces aux informations adequates afin de presenter leur candidature. C'est pourquoi la Cour precise qu'en vertu des exigences communautaires de...
