Documentation : 6769 documents

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6769 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 11 septembre 2023, req. ndeg 21ma00669

  • 21/09/2023
  • 16h18

    • Si les desordres ont ete causes par l'adoption d'une variante, moins performante, a la place de la solution technique de base, jugee trop onereuse, il ne resulte pas de l'instruction que le centre hospitalier aurait pu avoir connaissance, en...

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caa marseille 11 septembre 2023, societe corsica networks, 20ma02773

  • 15/09/2023
  • 14h03

    • CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Corsica Networks, 20MA02773

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caa nantes 8 septembre 2023, ord., societe teopolitub, 23nt01576

  • 14/09/2023
  • 16h15

    • CAA Nantes 8 septembre 2023, ord., societe Teopolitub, 23NT01576

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caa marseille 11 septembre 2023, societe haute technologie plastique, 21ma02803

  • 14/09/2023
  • 15h01

    • CAA Marseille 11 septembre 2023, societe Haute Technologie Plastique, 21MA02803

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ce 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

  • 14/09/2023
  • 10h56

    • CE 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

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ta nancy 5 juin 2023, societe chatillon, ndeg 2301478

  • 13/09/2023
  • 12h08

    • TA Nancy 5 juin 2023, societe Chatillon, ndeg 2301478

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Articles connexes

ta strasbourg 22 aout 2023, ord., societe construction lickel, 2303425

  • 11/09/2023
  • 14h58

    • TA Strasbourg 22 aout 2023, ord., societe Construction Lickel, 2303425

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caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573

  • 06/09/2023
  • 12h14

    • CAA Toulouse 28 aout 2023, societe BRL Ingenierie et autres, 22TL22573

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rapport evaluation article 58 loi agec

  • 06/09/2023
  • 7h00

    • Bilan et enseignements de l'application du dispositif de l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire

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livre blanc de l'observatoire de l'ethique publique et de la chaire de droit des contrats publics pour une << loi sapin 3 >>

  • 05/09/2023
  • 13h17

    • Livre blanc de L'Observatoire de l'Ethique Publique et de la Chaire de droit des contrats publics POUR UNE >

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