Documentation : 6775 documents

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ce 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

  • 14/09/2023
  • 10h56

    • CE 8 juin 2023, avis portant sur la securisation des mesures permettant d'assurer une meilleure prise en compte de l'interet public dans l'equilibre des contrats de concession autoroutiere, ndeg407003

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ta nancy 5 juin 2023, societe chatillon, ndeg 2301478

  • 13/09/2023
  • 12h08

    • TA Nancy 5 juin 2023, societe Chatillon, ndeg 2301478

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ta strasbourg 22 aout 2023, ord., societe construction lickel, 2303425

  • 11/09/2023
  • 14h58

    • TA Strasbourg 22 aout 2023, ord., societe Construction Lickel, 2303425

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caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573

  • 06/09/2023
  • 12h14

    • CAA Toulouse 28 aout 2023, societe BRL Ingenierie et autres, 22TL22573

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rapport evaluation article 58 loi agec

  • 06/09/2023
  • 7h00

    • Bilan et enseignements de l'application du dispositif de l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire

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  • 05/09/2023
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    • Livre blanc de L'Observatoire de l'Ethique Publique et de la Chaire de droit des contrats publics POUR UNE >

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  • 16h37

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ta lille 26 juin 2023 sas meca magnetic

  • 04/09/2023
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rapport cour des comptes, les entreprises adaptees, aout 2023

  • 31/08/2023
  • 15h49

    • Rapport Cour des comptes, Les entreprises adaptees, aout 2023

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instruction ministerielle ndeg sgmcas/dnum/mitn/2023/135 du 9 aout 2023

  • 25/08/2023
  • 9h50

    • Cette instruction du secretaire general des ministeres charges des affaires sociales precise les modalites de mise en oeuvre de la circulaire ndeg 6391/SG de la Premiere ministre du 7 fevrier 2023 par les directions d'administration centrale et...

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