Documentation : 6775 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6775 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 4 juillet 2023, commune de fontainebleau, 20pa02799

  • 27/07/2023
  • 21h06

    • CAA Paris 4 juillet 2023, commune de Fontainebleau, 20PA02799

Télécharger

tribunal des conflits, 3 juillet 2023 commune de baie-mahault, ndeg 4278

  • 20/07/2023
  • 18h18

    • Un bail conclu entre une commune et une personne physique n'est pas un contrat administratif par determination de la loi.

Télécharger

ce 19 juillet 2023 societe prolarge

  • 20/07/2023
  • 15h36

    • Les conclusions du pourvoi de la societe Prolarge dirigees contre l'arret attaque en tant qu'il s'est prononce sur ses conclusions tendant a contester la validite du contrat en litige et a en demander l'annulation et les conclusions presentees au...

Télécharger

caa marseille 20 juin 2023, mucem, 23ma01010

  • 20/07/2023
  • 14h25

    • CAA Marseille 20 juin 2023, MUCEM, 23MA01010

Télécharger

caa bordeaux 4 juillet 2023, societe liebherr, 21bx02286

  • 19/07/2023
  • 15h45

    • CAA Bordeaux 4 juillet 2023, societe Liebherr, 21BX02286

Télécharger

ce 13 juillet 2023, societe maincaire solutions, ndeg469619

  • 19/07/2023
  • 12h05

    • CE 13 juillet 2023, societe Maincaire solutions, ndeg469619

Télécharger

transport scolaire et marches publics - conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d'action interministeriel - juillet 2023

  • 18/07/2023
  • 18h03

    • le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de >.

Télécharger

caa nancy 21 juin 2023, ehpad les oiseaux, req. ndeg 20nc00180

  • 18/07/2023
  • 9h31

    • Des lors qu'il n'est pas etabli que le consentement de la personne publique a ete vicie au moment de la conclusion du contrat litigieux, cette derniere n'est pas fondee a demander que le contrat soit ecarte et que le litige ne soit pas regle sur...

Télécharger

circulaire nor :ioml23190485 du 7 juillet 2023

  • 14/07/2023
  • 10h08

    • Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...

Télécharger

Articles connexes

spaser metropole toulon decembre 2022

  • 13/07/2023
  • 17h23

    • SPASER Metropole Toulon decembre 2022

Télécharger

Articles connexes