achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

caa nantes 2 juin 2023, societe bidault menuiserie, 22nt00335

 07/06/2023
 16h17

CAA Nantes 2 juin 2023, societe Bidault Menuiserie, 22NT00335

Télécharger 

ta versailles 28 avril 2023 societe cepovett

 07/06/2023
 7h00

La requete de la societe Cepovett est rejetee.

Télécharger 

caa toulouse 16 mai 2023, societe archives solutions, 20tl23651

 06/06/2023
 18h37

CAA Toulouse 16 mai 2023, societe Archives Solutions, 20TL23651

Télécharger 

ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

 06/06/2023
 14h00

L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

Télécharger 

ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127

 06/06/2023
 9h00

Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...

Télécharger 