Documentation : 6770 documents
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6770 Résultats de recherche
ta marseille 12 avril 2023 commune de marseille
- 26/05/2023
- 7h00
: La requete presentee par la commune de Marseille est rejetee.
caa douai 9 mai 2023, m. b., 21da00124
- 24/05/2023
- 17h39
CAA Douai 9 mai 2023, M. B., 21DA00124
ta mayotte 26 avril 2023, societe platrerie normande, 2000548
- 23/05/2023
- 12h40
TA Mayotte 26 avril 2023, Societe platrerie normande, 2000548
ta nice 15 mai 2023, commune de cannes, ndeg2202036
- 23/05/2023
- 11h27
TA Nice 15 mai 2023, commune de Cannes, ndeg2202036
ta cergy-pontoise 9 mars 2023 commune d'asnieres-sur-oise
- 23/05/2023
- 11h00
Les societes Emulithe et Endroits En Vert sont condamnees solidairement a verser a la commune d'Asnieres-sur-Oise la somme de 31 873,34 euros toutes taxes comprises. Cette somme sera assortie des interets au taux legal courant a compter de...
ce, avis ndeg 407035 11 mai 2023
- 23/05/2023
- 8h34
Le Conseil d'Etat rend un avis plutot mitige sur les dispositions Commande publique du projet de loi industrialisation verte. Il releve que des dispositions > s'agissant des nouveaux cas d'exclusion. Il releve des dispositions inutiles s'agissant...
ta toulouse 8 mars 2023 communaute de communes terres des confluences
- 23/05/2023
- 7h00
La requete de la communaute de communes Terres des Confluences est rejetee.
ta bastia 9 mai 2023, selarl agex, ndeg2300430
- 22/05/2023
- 17h05
TA Bastia 9 mai 2023, SELARL Agex, ndeg2300430
ta de la polynesie francaise, 9 mai 2023, societe pae tai pae uta, ndeg2200206
- 22/05/2023
- 16h45
TA de la Polynesie francaise, 9 mai 2023, societe Pae Tai Pae Uta, ndeg2200206
caa marseille 15 mai 2023, commune d'allauch, 22ma01361
- 22/05/2023
- 15h20
CAA Marseille 15 mai 2023, commune d'Allauch, 22MA01361