
Marché sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'un besoin spécifique : un contentieux complexe
Dans le domaine hospitalier, l’achat public peut parfois concerner des techniques de pointe. Il en va ainsi des consoles de circulation extracorporelle (CEC), qui remplacent temporairement la fonction de pompe du cœur et la fonction d’oxygénation durant les interventions en chirurgie cardiaque à cœur ouvert. On se doute donc bien que, dans un tel cas, la définition du besoin, ainsi que le choix du matériel, sont cruciaux. Mais un acheteur peut-il conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, si son besoin est si spécifique qu’un seul opérateur peut y répondre ?


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier