Documentation : 6773 documents

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6773 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 18 avril 2023, societe actor france, ndeg21pa02213

  • 21/04/2023
  • 17h23

    • CAA Paris 18 avril 2023, societe Actor France, ndeg21PA02213

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politique d'achat responsable de l'etat et de ses etablissements publics - dae - 20 avril 2023

  • 20/04/2023
  • 17h22

    • La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie un > qui rappelle les orientations strategiques de l'Etat en matiere d'achat responsable. Il formule egalement des recommandations afin de faciliter leur mise en oeuvre operationnelle par les acheteurs...

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ta rennes 14 avril 2023, societe chantiers piriou et societe mauric, ndeg2301645

  • 18/04/2023
  • 16h04

    • Tribunal administratif de Rennes 14 avril 2023, societe Chantiers Piriou et societe Mauric, ndeg2301645

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caa paris 14 avril 2023, societe boyer, ndeg20pa01615

  • 18/04/2023
  • 14h15

    • CAA Paris 14 avril 2023, societe Boyer, ndeg20PA01615

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ta marseille 30 mars 2923, sas assistance tech nique conformite, ord. ndeg 2302427

  • 18/04/2023
  • 10h21

    • La caracterisation des offres irregulieres n'est pas aisee et demeure encore un exercice delicat susceptible de remettre en cause la regularite de la procedure de passation d'un marche public. C'est ce qu'illustre l'affaire recemment jugee par le...

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  • 16h14

    • CE 12 avril 2023, societe SMA, ndeg463881

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ce 12 avril 2023, societe art et build architectes, ndeg461576

  • 17/04/2023
  • 15h43

    • CE 12 avril 2023, societe Art et Build Architectes, ndeg461576

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rapport igf le modele economique des societes concessionnaires d'autoroutes

  • 17/04/2023
  • 11h45

    • Rapport IGF Le modele economique des societes concessionnaires d'autoroutes

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ce 12 avril 2023, ord., onf, ndeg466740

  • 13/04/2023
  • 12h50

    • Conclusion du Conseil d'Etat : la clause litigieuse n'est pas constitutive d'un manquement de l'ONF aux principes d'egalite de traitement des candidats et de libre acces a la commande publique ou a ses obligations de publicite et de mise en...

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assemblee nationale - france nation verte - propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte - avril 2023

  • 13/04/2023
  • 10h01

    • L'essentiel des mesures "Commande publique" du rapport de la concertation prealable au Projet de loi " industrialsation verte" se trouve dans le point 15 de la presentation.

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