Documentation : 6773 documents

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6773 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 17 fevrier 2023, sncf mobilites req. ndeg 14pa02419

  • 20/02/2023
  • 17h06

    • >.

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cjue 26 janvier 2023 sc nv construct srl

  • 20/02/2023
  • 7h00

    • "L'article 58 de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec les principes de proportionnalite et de...

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Articles connexes

ce 14 fevrier 2022 m. et mme e

  • 17/02/2023
  • 14h00

    • L'affaire est renvoyee, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Nantes.

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circulaire ndeg 6391/sg du 7 fevrier 2023 relative au << pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (pii)

  • 17/02/2023
  • 9h49

    • > en matiere de prestations intellectuelles inrormatiques : le Gouvernement souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un >

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ce 14 fevrier 2022 societe guyacom

  • 16/02/2023
  • 17h00

    • La demande de la societe Guyacom est rejetee comme portee devant une juridiction incompetente pour en connaitre.

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ta bastia, ord. 17 janvier 2023, office d'equipement hydraulique de la corse (oehc), ndeg 2201629

  • 16/02/2023
  • 12h21

    • .

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conclusions de me stanley claisse sur ca aix-en-provence 15 decembre 2022, ndeg 2022/361

  • 15/02/2023
  • 15h47

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Articles connexes

ca aix-en-provence 15 decembre 2022, ndeg 2022/361

  • 15/02/2023
  • 15h39

    • >

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Articles connexes

cjue 19 janvier 2023 administracion general del estado

  • 15/02/2023
  • 7h00

    • " L'article 15 de la directive 2006/123/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 12 decembre 2006, relative aux services dans le marche interieur, doit etre interprete en ce sens que : cette disposition s'oppose a une reglementation nationale...

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obsar - 14eme barometre

  • 14/02/2023
  • 7h00

    • " Etude quantitative realisee aupres d'un echantillon de 346 responsables achats : 76 issus d'organisations publiques (collectivites, ministeres, fonction publique hospitaliere,...), 236 issus d'entreprises du secteur prive, 20 issus de cabinets de...

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