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Juriste droit public - Référent précontentieux et contentieux "Exécution des contrats publics – travaux" (f/h)

  • 05/07/2023
  • INRAE
  • Paris

Missions

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec plus de 200 unités de recherche et 42 unités expérimentales implantées dans toute la France. INRAE se positionne parmi les tous premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

L’INRAE est un établissement public de recherche dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, et de l’environnement. La direction des Affaires Juridiques (DAJ) de l’Institut qui rassemble 20 agents recrute

JURISTE DROIT PUBLIC Référent précontentieux et contentieux « Exécution des contrats publics – travaux »

Direction des affaires juridiques (INRAE)

La DAJ est organisée en 3 pôles, le ou la juriste est placé auprès du Responsable du pôle appui à la recherche, principalement en charge des questions de droit public et du contentieux.

Vos MISSIONS seront les suivantes :
- Expertise et appui juridique pour les sujets relatifs au montage, la passation et l’exécution des contrats publics concourant aux opérations immobilières auprès des directions opérationnelles.
- Développer un fond documentaire : rôle des acteurs (MOA, MOE...), déclenchement des garanties.

Résolution des litiges de nature précontentieuse et contentieuse :
- Pré contentieux : réclamation indemnitaire, engagement des garanties, situation de défaillance de la société titulaire (malfaçons, etc..), responsabilités, sinistralité (gestion assurantielle).
- Traitement des contentieux: référés, contentieux indemnitaires (contestation décompte général, défaillance du titulaire, résiliation unilatérale, responsabilités, etc.…)
- Rédaction des mémoires en défense, ou élaboration de la stratégie de défense en lien avec les avocats.

Participation aux règlements alternatifs des litiges : résolution amiable, médiation, transaction...
Formation : actions de sensibilisation à destination des correspondants travaux/achats.
Domanialité : participation, en appui et en lien avec les autres directions en charge des opérations immobilières, à l’expertise juridique liée aux questions d’occupation du domaine d’INRAE.

Profil recherché

Connaissances souhaitées :
- Maîtrise de la règlementation des marchés publics (notamment marchés de travaux), CCAG travaux et maitrise des phases d’une opération de construction.
- Maitrise de la procédure administrative contentieuse.
- Connaissance de la règlementation sur les questions domaniales (CG3P)
-  Expérience appréciée

Aptitudes recherchées :
- Capacité d’analyse juridique en maîtrise du risque.
- Rigueur et capacités rédactionnelles et organisationnelles.
- Capacités relationnelles avec des interlocuteurs variés, et goût du travail en équipe.

VOTRE QUALITE DE VIE À INRAE

Modalités d’accueil
Unité: DAJ
Code postal + ville : 75007 Paris
Type de contrat :Titulaire/CDI/CDD
Durée du contrat :
Date d’entrée en fonction : 1er octobre
Rémunération : …

Contact

Modalités pour postuler

Transmettre une lettre de motivation et un CV à :

Par e-mail : Recrutement-DAJ@inrae.fr

Contact : Jean.Larroque@inrae.fr

Date limite pour postuler : 15 septembre

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