![[Interview] Franck Barrailler :](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/baraillier_principale_0_0.jpg)
[Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public"
- 07/03/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Depuis quelques mois, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis met en place dans ses services une politique de simplification de l’achat public. Son directeur de la commande...
La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective
- 19/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’affaire se déroule en République Tchèque. En 2019, la ville de Brno lance une procédure de marché public relatif à l’extension du centre de...
Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?
- 09/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Sébastien Taupiac et Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...
Traitement des OAB : les explications de la DAJ
- 08/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...
Le B.A -BA de l’achat – Le concours
- 07/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
- 31/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous avons constaté, lors de la récente période de crise sanitaire et d’inflation, de nombreuses difficultés sur la révision des prix »...
Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
- 25/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la...
Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?
- 15/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Est-ce que l’UE peut faire plus ? » interroge le sous-titre de cette étude. En effet, son autre objectif est de détecter les obstacles à l'utilisation...
Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport
- 11/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, la commission d’appel d’offres (CAO) est, dans les collectivités territoriales et les établissements publics, l’organe chargé d’examiner...
Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?
- 10/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous sommes à la croisée de deux phénomènes », affirme d’emblée Maître Jérôme Da Ros, avocat au sein du cabinet Da Ros...
