De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)
- 16/05/2013 06h:00 Franck Lepron
Les critères « sociaux » et « environnementaux» ne doivent pas être discriminatoires Dans sa décision « département de l...
De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (I)
- 02/05/2013 06h:30 Franck Lepron
Une commande publique peut-elle être, au-delà d’une simple opération d’achat, l’instrument de poursuite, par l’acheteur public, d’une vé...
Procédure formalisée : que mettre dans le courrier de rejet ?
- 18/02/2013 06h:00 Franck Lepron
En procédures formalisées, et aux termes de l’article 80-I du Code des marchés publics, le courrier notifiant à un candidat le rejet de son offre (ou de sa...