L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe
- 29/06/2016 05h:01 Géraud D'alboy
S’il ne constitue pas à proprement parler une révolution du droit de la commande publique, le dispositif prévu à l’article 5 du décret n°2016-360...
L’acheteur doit contrôler l’exactitude des informations fournies
- 25/10/2012 05h:30 Géraud D'alboy
Voici un arrêt qui ne va pas laisser les pouvoir adjudicateurs indifférents ! Pour l’analyse des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats,...