[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?
- 12/01/2023 05h:00 Julien Bosquet
L'économie circulaire est traditionnellement définie comme un modèle économique visant à découpler la création de valeur de l'impact...
Requalification d’un bien de reprise en bien de retour : concessionnaire indemnisé ?
- 13/10/2022 05h:00 Julien Bosquet
La requalification juridictionnelle d’un "bien de reprise" en "bien de retour" donne-t-elle droit à indemnisation pour le concessionnaire de service public ? Cette...