
[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?
Cet article fait partie du dossier :
Déchets issus de la prestation
Le législateur ne cesse ces dernières années de faire du droit de la commande publique un levier d’action au bénéfice de l’économie circulaire. "Ce n’est toutefois que progressivement, et plus particulièrement sur les trois dernières années, que la commande publique s’est vue dotée d’obligations et d’outils lui donnant un rôle dans la construction d’une économie circulaire dont l’un des piliers repose sur le recours à la valorisation des déchets". Maître Julien Bosquet (Adaltys) revient sur ces évolutions. Et sur les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
- 27/01/2023
- achatpublic.com
Gestionnaire chargé de l’exécution des marchés (f/h)
- 25/01/2023
- SIAAP
Juriste/Acheteur public spécialisé dans le domaine immobilier (f/h)
- 25/01/2023
- Sorbonne Université
TA Polynésie française 21 décembre 2022 Société JL Polynésie
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/23
- 11h01
TA Caen 23 décembre 2022 Société EVEHA
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23
- 11h01
TA Lyon 22 décembre 2022 Société Cigede
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23
- 07h01
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 06h01
- Arnaud Latrèche
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
-
Article réservé aux abonnés
- 23/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/23 06h01
- Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.