
[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?
Cet article fait partie du dossier :
Déchets issus de la prestation
Le législateur ne cesse ces dernières années de faire du droit de la commande publique un levier d’action au bénéfice de l’économie circulaire. "Ce n’est toutefois que progressivement, et plus particulièrement sur les trois dernières années, que la commande publique s’est vue dotée d’obligations et d’outils lui donnant un rôle dans la construction d’une économie circulaire dont l’un des piliers repose sur le recours à la valorisation des déchets". Maître Julien Bosquet (Adaltys) revient sur ces évolutions. Et sur les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
- 29/11/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Chef de service Commande publique & Achats (f/h)
- 28/11/2023
- Ville de Blanc-Mesnil
- 28/11/2023
- Ville d’Argenteuil
TA Paris 26 octobre 2023 Centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
TA Montpelier 2 novembre 2023 Société Paya peinture
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
CE 24 novembre 2023 Société Ecovélo Human Concept
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23
- 03h11
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 21/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 07h11
- Jean-Marc Joannès
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/23 06h11
- Antoine Lunven
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.