Chat sur les contentieux : la compilation !

Chat
  • 07/04/2011
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Le 7 avril 2011, deux avocats, Eric Lanzarone du cabinet Lanzarone et Antoine Woimant, du cabinet MCL, sont venus spécialement de Marseille répondre à toutes les questions de nos internautes concernant un sujet qui fait couler beaucoup d'encre : le contentieux dans les marchés publics...

- En MAPA ainsi qu'en marchés subséquents, il n'y a pas d'obligation d'écrire aux candidats en application de l'art 80 du CMP. Quelles implications juridiques concernant notamment les référés précontractuel et contractuel ?Il n'y a pas d'obligation d'écrire aux candidats en application de l'article 80 du CMP pour les MAPA et les marchés subséquents. Le référé précontractuel est possible mais le requérant ne connaît pas les motifs de son éviction. Le référé contractuel sera recevable mais le mo

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