Chat sur la propriété intellectuelle : la compilation

Chat
  • 10/04/2015
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Antoine Woimant avocat au cabinet MCL et Stéphane Callut, avocat au cabinet Denis Rebuffat, ont eu du travail le 29 janvier dernier. Pas moins d'une quarantaine de questions traitées, du choix entre l'option A ou B de l'article 38 du CCAG TIC à la cession gratuite des droits patrimoniaux en passant par la protection d'une idée et l'exploitation commerciale des résultats d'un marché public. Voici le fruit de ce jus de cervelle.

- Lorsque le besoin est un développement informatique spécifique correspondant à nos besoins propres, devenons-nous propriétaire du développement ? Ou sommes-nous de simples utilisateurs ? Si vous optez pour l'option A du CCAG TIC (article 38) , vous êtes concessionnaire. Vous n'avez qu'un droit d'utilisation, vous n'êtes pas propriétaire. Pour être propriétaire, vous devez opter pour l'option B du CCAG

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Commentaires (1)

    sanater
    sanater

    Bonjour, Je suis un peu déçu par les réponses. Le format du tchat n'est peut-être pas adapté à la matière abordée ici. Il me semble en effet qu'un certain nombre de questions posées auraient mérité des réponses plus abouties. La problématique de la propriété intellectuelle dans les marchés publics va au-delà du simple fait de savoir s'il faut utiliser l'option A ou l'option B. Cordialement