Livre blanc

Chat sur les prix dans les marchés publics : la compilation

Le 23 juin dernier, Samira Boussetta, responsable des affaires juridiques du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), Jonathan Henochsberg et Xavier Loiré, avocats au cabinet Loiré-Henochsberg AARPI, ont animé un chat entièrement consacré aux prix dans les marchés publics.

Est-il possible de prévoir dans un marché de prestations d'agence de voyage une clause qui indique que le prestataire retenu devra négocier annuellement - au cours de l'exécution du marché - les tarifs avec les transporteurs et hébergeurs ? Cette possibilité de renvoyer à une négociation des prix en cours en marché est-elle sans risque juridique ? Cette pratique n'est pas sans risques juridiques au regard du princ