Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Hôpital Georges Pompidou : les défaillances des ascenseurs… et du sous-traitant

  • le 04/11/2019 à 07h04 par Rédaction
En 2010, la société ThyssenKrupp Ascenseurs est agréée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) comme sous-traitant de la société Swisslog France, titulaire d'un marché public de maintenance et d’exploitation ... Lire

Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat

Un acheteur peut-il encore invoquer le vice de consentement pour annuler un contrat au motif que l’agent signataire ne disposait pas d’une délégation de signature ? La jurisprudence dite Béziers I paraissait claire sur ce sujet. Etienne Colson ...