Résiliation pour motif d’intérêt général : la Cour de cassation rappelle les prérogatives de l’acheteur !
- le 24/05/2022 à 17h00 par Rédaction
La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur
- 21/02/2020 07h 00 Aude Camus
C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles !
Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement
- le 24/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Appréciation de la demande de reprise des relations contractuelles
- le 16/07/2020 à 07h04 par Rédaction
Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre
- 06/01/2021 06h 00 Jean-Marc Joannès
Le problème avec la résiliation tacite, c’est qu’on est, par définition, dans le "non-dit". Le Conseil d’Etat vient de préciser (et de renforcer) le régime de la reconnaissance d’une résiliation tacite, pour qu’elle ne permettre pas de...
Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo
- le 28/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Marchés de travaux : résiliation + mise en régie, c’est la double sanction !
- le 20/11/2019 à 07h02 par Rédaction
Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences
- 11/03/2019 07h 00 Mathieu Laugier
La résiliation d’un contrat par l’acheteur est obligatoirement réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a acté, dans une décision récente, la position des juridictions du fond qui, au regard du comportement du...
Marchés de travaux : mieux vaut bien motiver la décision de résilier
- le 19/11/2019 à 07h02 par Rédaction
Hôpital Georges Pompidou : les défaillances des ascenseurs… et du sous-traitant
- le 04/11/2019 à 07h04 par Rédaction