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[Tribune] Sébastien Taupiac : « Un rapport sénatorial au décollage… mais attention à l’atterrissage politique ! »

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Selon Sebastien Taupiac (Expert en achat public -Fondateur ST Agency), le rapport senatorial sur la commande publique recemment publie pourrait enfin changer les choses. D'une densite remarquable, il ose poser les vraies questions, la ou trop souvent...

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ta strasbourg 17 juin 2025 sas houpert

  • 30/07/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert

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Attributaire du marché public non certifié : aucune irrégularité dans l’attribution

  • 30/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Un candidat a un marche public, certifie dans son domaine d'activite, pourra valoriser ce titre des lors que cette certification est obligatoire ou exigee par l'acheteur public ou a minima recommandee par celui-ci. Au...

Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique

  • 30/07/25
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Marche public - Passation - Dans son rapport d'information sur la politique de l'Etat en faveur de la filiere du livre, le Senat rappelle l'exception qui existe en matiere de commande publique. Elle ne serait pas toujours connue des principaux...

Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments

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  • 30/07/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) du Maine-et-Loire a introduit six criteres environnementaux dans son achat des medicaments pour tous les etablissements de sante publics du departement. Un debut, centre sur les transports et les...

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Marche public - Passation - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie sa fiche sur

ta bastia 20 juin 2025 sarl corse proprete 1 and co

  • 29/07/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 20 juin 2025, SARL Corse Proprete 1 and Co

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Pas de marché public global sans justification

  • 29/07/25
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Marche public - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Bastia sanctionne un defaut d'allotissement, sans pour autant annuler le marche public. Etait conteste, lors d'un recours "Tarn-et-Garonne", un accord-cadre du ministere des armees...

Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?

  • 29/07/25
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Maitre d'oeuvre - Prestations suppelementaires - Marche public - La Cour administrative d'appel de Douai precise le regime de reglement des prestations supplementaires de maitrise d'oeuvre en l'absence de decompte general et definitif....