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28647 Résultats de recherche

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"La loi Agec a besoin d’un nouveau souffle"

  • 27/06/25
  • 17h 06

Achat durable - Economie circulaire - Loi Agec - Senat - . Le rapport d'information parlementaire du Senat du 25 juin 2025 annonce des l'introduction sa conclusion : >. Acceptabilite economique Parmi les explications retenues par le...

ta clermont-ferrand 20 mai 2025 sas les cars du chavanon

  • 27/06/2025
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 20 mai 2025, SAS Les cars du Chavanon

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Candidature à un marché public : vérification des capacités de tous les acteurs présents dans une offre

  • 27/06/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Candidature - Un operateur candidatant a un marche public a le droit de se prevaloir des capacites d'une autre entite afin de repondre a l'ensemble des conditions de participation. L'acheteur public est tenu alors de...

Ouvrage livré en retard : la société attributaire ne doit pas être toujours sanctionnée !

  • 27/06/25
  • 06h 02

Retard - Penalites - Faute - Marche public - Une societe attributaire qui remet un ouvrage en retard ne peut pas etre penalisee si ce retard resulte d'evenements exterieurs. Une societe chargee attributaire d'un lot de marche public relatif a la...

Quand les acheteurs publics cumulent les directions

Quand les acheteurs publics cumulent les directions

Dans sa jeunesse, tout le monde a entendu parler des VRP, les voyageurs representants placiers qui pouvaient tout aussi bien vendre a domicile du linge de maison, des nuisettes, ou des presse-puree primes. Et bien aujourd'hui ce ne sont plus les...

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Ce n'est pas le regime en lui-meme qui cree l'actualite, puisqu'il remonte a une l'ordonnance ndeg2022-408 du 23 mars 2022, mais plutot l'emoi cause par les premieres decisions chez les agents publics. > expliquait Me Jean-Marc Peyrical, lors...

Devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs des Trophées de la commande publique

  • 26/06/25
  • 17h 00

Le Commissariat general au developpement durable (CGDD) insiste regulierement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l'engagement et l'echange de bonnes pratiques des acheteurs. C'est pourquoi les Trophees de la commande...

IA et marchés publics : faisons le point sur les cas d'usage !

  • 26/06/25
  • 12h 27

Intelligence artificielle - Marches publics - Redaction des pieces - Selection des offres - , ce qui permet une analyse approfondie des portefeuilles d'achats et des marches associes. Elle simplifie egalement la redaction des documents, a...

ta lyon 26 mai 2025 syndicat des architectes du rhone metropole

  • 26/06/2025
  • 7h00

    • TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhone Metropole

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Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes

  • 26/06/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Maitrise d'oeuvre - La presence d'un architecte est-elle exigee dans l'equipe de maitrise d'oeuvre ? A cette question posee par un syndicat d'architectes et des cabinets d'architecture a la commune de Limas lors de la...