Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28909 Résultats de recherche

Trier par:

Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission

  • 12/09/25
  • 12h 30

Europe - Directives - Revision -

ta polynesie francaise 16 juillet 2025 m. a b

  • 12/09/2025
  • 7h00

    • TA Polynesie francaise, 16 juillet 2025, M. A B

Télécharger

Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé

  • 12/09/25
  • 06h 02

Marche public - Negociation - En entamant, au cours de la passation d'un marche public, une negociation avec deux candidats, alors que le reglement envisage une possibilite d'ouvrir cette phase aupres de trois, l'acheteur prend une decision qui...

Pas de protection fonctionnelle en cas de favoritisme

  • 12/09/25
  • 06h 01

Marche public - Favoritisme - La Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte revient sur le regime de la protection fonctionnelle, dans son rapport d'observations "Departement de Mayotte - Cahier ndeg 3 : La gestion des subventions octroyees et...

Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »

Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Directeur de la commande publique de la Sicoval, intercommunalite au Sud-Est de Toulouse, en direction du Lauragais, Mikhael Philippon, enracine sa collectivite dans une culture de l'achat qui lui a d'abord fait economiser des millions d'euros et...

Articles connexes

Achat public de solutions numériques et dette publique : la force de l’inertie ?

Achat public de solutions numériques et dette publique : la force de l’inertie ?

> Edgar Morin Etablir des paralleles, c'est un exercice autant amusant que dangereux. Amusant, parce cela oblige a une reflexion fondee sur l'analyse de pistes et leur eventuelles similitudes ; dangereux, parce que par definition, tout n'est pas...

Marché public d’assurance : publication d’un livre blanc de "bonnes pratiques"

  • 11/09/25
  • 17h 00

Marche public - Assurance - SMACL Assurance, l'Association des Petites Villes de France et Villes de France publient un livre blanc intitule "Assurer les territoires, preserver l'avenir". Cette demarche s'inscrit dans le cadre de la charte...

Le "temps long" et la commande publique… selon le Conseil d’Etat

  • 11/09/25
  • 15h 30

Conseil d'Etat - Etude annuelle - Duree des contrats - Le Conseil d'Etat, dans son etude annuelle de 2025, se penche sur la capacite de l'Etat a agir sur le long terme. Il releve les difficultes auxquelles se heurte l'inscription de l'action...

Marché public : un maximum à fixer pour chaque accord-cadre à marchés subséquents

  • 11/09/25
  • 14h 00

Marche public - Accord-cadre - Deux solutions s'offrent a l'acheteur public lorsqu'il passe regulierement des marches publics dans un secteur donne, rappelle la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) au cours d'une question...

Quand l'acheteur public s'impose l'obligation de régularisation d’une offre...

  • 11/09/25
  • 12h 30

Marche public - Passation - Aucune disposition n'interdit a un acheteur public de se contraindre a regulariser une offre irreguliere. Il peut meme prevoir les hypotheses dans lesquelles cette obligation joue. Mais attention : un refus de...