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28651 Résultats de recherche

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Achat public durable : J-100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 01/07/25
  • 18h 00

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (1er juillet), il vous reste encore 100 jours pour vous lancer et participer a...

Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !

  • 01/07/25
  • 17h 00

Marche public - Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) - Cour des comptes - L' > declare la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Elle vient d'infliger 2 000 EU d'amende a une ancienne directrice de l'Etablissement de...

Justice en Europe : quand même, une part de doute sur l'indépendance des organismes de contrôle des marchés publics

  • 01/07/25
  • 13h 08

Europe - Contentieux - La Commission europeenne publie le 1er juillet la treizieme edition du tableau de bord de la justice dans l'UE, rapport annuel fournissant des donnees comparatives sur l'efficacite, la qualite et l'independance des systemes...

caa toulouse, 24 juin 2025, req. ndeg 23tl02693

  • 01/07/2025
  • 13h05

    • L'obligation pour un acheteur de declarer un sinistre aupres de sa compagnie d'assurance est une obligation contractuelle. L'acheteur en est donc exonere si cette procedure n'est pas prevue dans le contrat d'assurance.

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L’OCDE dresse le portrait d’une commande publique idéale

  • 01/07/25
  • 11h 58

> - L'OCDE inaugure, le 1er juillet, le Forum mondial 2025 de la commande publique par une conference censee planter le decor : "Deployer le potentiel de la commande publique pour favoriser un changement vertueux". L'accent est particulierement...

ta paris 27 mai 2025 societe nateosante

  • 01/07/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 27 mai 2025, Societe Nateosante

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Marché public : une OAB reconnue par le juge dans le secteur de la santé

  • 01/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Offre anormalement basse (OAB) - Des lors qu'un soumissionnaire a un marche public est invite a s'expliquer sur le caractere anormalement bas de son offre, il est tenu de detailler ses justifications. Il ne peut se...

Marché public de faible montant : la mise en concurrence n’est pas toujours une bonne idée ...

  • 01/07/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Il ne suffit pas de lancer une mise en concurrence pour permettre a un acheteur public d'etre certain de receptionner plusieurs offres, et de pouvoirdresser un comparatif des solutions presentes sur le marche. La...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le sujet du conflit d'interets prend toujours plus d'ampleur au fil des annees dans la commande publique. Il est de plus en plus souleve en contentieux et regarde par les chambres regionales des comptes lors de leurs controles budgetaires. Pourtant,...

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Acheteurs publics en mouvement : juin 2025

  • 30/06/25
  • 17h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

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