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28701 Résultats de recherche
ta de bastia 18 decembre 2018 societe corsica ferries
- 07/01/2019
- 6h05
> a declare le Tribunal administratif de Bastia.
ta versailles 7 decembre 2018
- 07/01/2019
- 6h03
Comment tendre la main aux agriculteurs locaux ?
- 04/01/19
- 07h 05
La question turlupine les parlementaires. Interroge par la senatrice Nathalie Delattre (RDSE) pour savoir comment il >. Il a enfin renvoye au guide
Accélérer l’intégration des matériaux recyclés dans les marchés de travaux
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/19
- 07h 00
- Orianne Dupont
En France, les travaux publics sont en grand majorite a l'origine des 325 millions de tonnes annuels de dechets inertes qui ne se decomposent pas, ne brulent pas et ne produisent aucune reaction physique ou chimique. La commande publique est donc un...
Articles connexes
Affacturage inversé et contrats de commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/19
- 07h 00
- Jean-Claude Ricci
Jean-Claude Ricci, professeur emerite a l'Universite d'Aix-Marseille et directeur honoraire de l'IEP d'Aix-en-Provence, s'est interroge sur la nature juridique du dispositif de l'affacturage inverse dans le cadre du droit de la commande publique. Le...
Articles connexes
Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre
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- 03/01/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur tiers a un accord-cadre peut-il beneficier de ce service et dans les conditions fixees par ce contrat, a la suite d'un accord avec l'acheteur a l'origine de l'operation ? La Cour de justice de l'Union europeenne a du repondre...
Réception des candidatures et des offres d’une PCN
- 03/01/19
- 07h 00
Depute LREM d'Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid a demande a Bercy d'etudier la possibilite de permettre aux acheteurs la reception simultanee des candidatures et des offres dans le cadre de la procedure concurrentielle avec negociation. En effet, les...
Un élu girondin condamné pour prise illégale d’intérêt
- 02/01/19
- 07h 02
Alain Cazabonne, maire MoDem de Talence (Gironde) entre 1993 et 2017 et aujourd'hui senateur de Gironde, a ete condamne par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 17 decembre a 5 000 euros d'amende pour prise illegale d'interet. Il a ete reconnu...
Le 1% artistique : une vraie fausse obligation
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Une obligation qui n'est pas obligatoire ? C'est ainsi que l'on pourrait definir le 1% artistique auquel sont assujetties desormais les collectivites. Peut-on d'ailleurs ecrire > alors que cette obligation date deja de 2016 pour les communes, les...
