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28684 Résultats de recherche
Démat totale et régularisation des offres papier
- 10/12/18
- 07h 01
Un decret, dont la publication est prevue d'ici la fin de l'annee et qui sera applicable a partir du 1er janvier, comprendra differents dispositifs deja annonces comme le relevement du montant minimum d'avances versees aux PME titulaires de marches...
crc ara 10 octobre 2018 ndeg2018-0026
- 10/12/2018
- 6h05
"Qu'au titre du controle de la qualite de l'ordonnateur que les comptables sont tenus d'exercer s'agissant des ordres de payer, il leur incombe de s'assurer que le signataire de cet ordre a la qualite d'ordonnateur de la personne morale concernee ou...
ce 30 novembre 2018 societe cda publimedia
- 07/12/2018
- 11h05
>, a declare le Conseil d'Etat.
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Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires
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Article réservé aux abonnés
- 07/12/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Une commune membre d'une intercommunalite dispose-t-elle toujours du droit d'exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, conceder ce droit a un cocontractant ? Un tiers a souleve, a l'occasion d'un contentieux, l'incompetence...
Carburants : attention à la computation
- 07/12/18
- 07h 00
A l'occasion d'un rapport d'observations sur la gestion de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes, 14 000 habitants), la CRC PACA a insiste sur plusieurs types de prestations homogenes qui ont vu leur montant cumule exceder ce meme seuil, > Dans...
Encyclopédique
- 06/12/18
- 20h 54
- Rédaction
On aurait pu avoir 1492 articles, meme si d'apres Laure Bedier, le Code de la commande publique, serpent de mer surgissant a intervalles reguliers depuis plus de quinze ans et publie au Journal officiel cette semaine, ne sera pas une grande...
Concessions autoroutières : les bienfaits de la loi de 2015
- 06/12/18
- 07h 01
Selon un recent rapport etabli par l'Assemblee nationale, la loi du 6 aout 2015 > a ameliore le respect des regles de concurrence dans le secteur autoroutier concede (9158 km de routes), avec d'une part l'imposition des regles tirees du decret...
Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Apres une carriere dans la prefectorale et la territoriale, Georges Geoffret porte aujourd'hui un regard sans concession sur l'utilite du controle de legalite. Son analyse est d'autant plus fine qu'il a exerce des deux cotes de la barriere, comme...
Recours d'un tiers à l'encontre d'une décision de refus de résilier un contrat entaché d'irrégularité
- 06/12/18
- 07h 00
Le pourvoi du GIE Groupement peripherique des huissiers de justice a permis au Conseil d'Etat de faire application de sa jurisprudence France Manche (CE, 30 juin 2017, ndeg398445), dans laquelle il a adosse le recours des tiers, contestant une...
Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/18
- 07h 00
- Aude Camus
La lettre de rejet initiale ne se suffit pas a elle-meme pour l'article 99 du decret marche. En effet, les candidats evinces peuvent reclamer plus d'informations. Une course contre le temps debute puisque l'acheteur dispose de quinze jours pour...
