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28749 Résultats de recherche
Dans l’Ouest, l’Etat s’essaie aux marchés interrégionaux
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
Les plateformes regionales d'achats de l'Etat (PFRA) commencent a passer leurs marches ensemble dans les regions de l'Ouest laissees inchangees par la derniere reforme. Un moyen de repondre aux attentes de gains de la direction des achats de l'Etat...
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Le mécanisme de la garantie à première demande est une obligation autonome
- 22/10/18
- 07h 05
Le montant preleve aupres du garant a premiere demande du prestataire doit-il etre inscrit dans le decompte general avant sa notification. Lors de la lecture de ses conclusions, le rapporteur public au Conseil d'Etat avait mis en evidence les...
La signature électronique obligatoire d’ici 2022
- 22/10/18
- 07h 00
Interrogee sur la signature electronique le 9 octobre lors de la conference organisee par nos confreres du Moniteur, la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bedier, a rappele qu'elle n'etait actuellement pas obligatoire. Le...
Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ?
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- 22/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
En cas de controle de la mise en oeuvre des penalites prevues, tous les violons ne sont pas a l'unisson. Si la juridiction administrative admet leur modulation et n'attend pas de formalisme, la lecture de la partition differe pour les chambres...
L’acheteur est-il toujours aussi libre pour définir la consistance de ses lots ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La liberte de l'acheteur dans le nombre et la consistance des lots n'est pas affirmee expressement par l'ordonnance relative aux marches publics, contrairement a l'article 10 de l'ancien code. Le juge du refere precontractuel a rendu une decision sur...
Audience de référé par téléphone, vice de forme ?
- 19/10/18
- 07h 00
L'affaire sur laquelle a conclu le rapporteur public Gilles Pellissier le 12 octobre dernier devant le Conseil d'Etat portait sur la contestation en refere du rejet d'une offre. Fait peu commun, le magistrat a commence par etudier la validite de la...
ta montreuil 30 mai 2018 societe samodef-forster et forster
- 19/10/2018
- 6h17
Nos amis les bêtes
- 18/10/18
- 17h 00
- Rédaction
Si l'on donne foi au rapport recemment adopte par le Parlement europeen, la dematerialisation, desormais obligatoire dans toute l'Union depuis cette semaine, se deploie a la vitesse supersonique de l'escargot le plus rapide du monde (chronometre 9,90...
Infra informatique : le RESAH attribue 5 accords-cadres
- 18/10/18
- 07h 08
Le reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d'attribuer cinq accords-cadres de
