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28465 Résultats de recherche

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Un marché de travaux sans planning prévisionnel... c'est possible !

  • 02/10/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Planning previsionnel - Un cahier des charges d'un marche de travaux peut se referer au planning previsionnel, sans pour autant que l'acheteur public soit dans l'obligation de le transmettre au cours de la passation ou de...

Corrélation entre la programmation des achats et la programmation budgétaire

  • 02/10/24
  • 07h 01

Programmation des achats - Controle interne - La performance achat passe par un pilotage de la commande publique au travers la mise en place d'outils formalises, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport...

Communication Achat : « Et mon Spaser ? Tu l’aimes, mon Spaser ? »

Communication Achat : « Et mon Spaser ? Tu l’aimes, mon Spaser ? »

Elaborer un Spaser, c'est un enjeu fort, et souvent un travail "herculeen" . Mais il faut aussi s'attacher a le faire vivre, a le faire connaitre. Oui mais... Les acheteurs et les juristes ne savent pas communiquer. Laureate en 2022 d'un Trophee de...

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Négociation obligatoire en marché public dans une procédure avec négociation

  • 01/10/24
  • 14h 00

Negociation - Condamnation - Un acheteur public ne peut se dedouaner d'une negociation s'il annonce une telle phase dans le reglement de consultation... sauf s'il prevoit la faculte d'y renoncer. Une formalite a ne surtout pas omettre, dans...

Mais qui porte la commande publique ?

  • 01/10/24
  • 12h 30

Statistiques - Achat local - Collectivites territoriales - >. Podium Acheteurs publics En 2023, les achats publics, tous acteurs confondus, ont progresse par rapport a 2022. La quasi-totalite de cette croissance positive est a imputer aux...

Commande publique : un cadre juridique à revoir selon une centaine d’économistes

  • 01/10/24
  • 11h 20

Marche public - Directives - reforme - Nos confreres du > relayent une tribune soutenue par une centaine d'economistes, dont Thomas Piketty, qui exige une revision des regles de la commande publique au niveau europeen (Article "Le Monde " Des...

Quelle juridiction compétente pour connaître des obligations figurant dans une lettre d’intention ?

  • 01/10/24
  • 07h 02

DSP - Lettre d'intention - Competence juridictionnelle - Une convention de delegation de service public prevoit que les associes de la societe concessionnaire ont remis des lettres de garantie par lesquelles ils s'engagent a "attribuer a la...

Les sociétés d’économie mixte concernées aussi par le code de la commande publique

  • 01/10/24
  • 07h 01

Commande publique - Societe d'economie mixte locale (SEML) - Les contrats d'achats par les SEML ne sont pas soumis en principe aux regles de la commande publique. A moins que les modalites de financement, de fonctionnement ou de controle...

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Acheteurs publics en mouvement : septembre 2024

  • 30/09/24
  • 15h 30

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...