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28474 Résultats de recherche

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Conseil d'Etat : le contrôleur technique doit prouver la faute des participants qu'il appelle en garantie

  • 03/10/24
  • 12h 34

Marche de travaux - Responsabilite decennale - Controleur technique - Le Conseil d'Etat juge, au visa de l'article 1792 du code civil et du code de la construction et de l'habitation, que le controleur technique dont la responsabilite decennale...

ce 2 octobre 2024, societe bureau veritas construction, req. ndeg 474364

  • 03/10/2024
  • 12h30

    • CE 2 octobre 2024, societe Bureau Veritas construction, req. ndeg 474364

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caa marseille 30 septembre 2024, societe spie batignolles mallet, 22ma02051

  • 03/10/2024
  • 12h01

    • CAA Marseille 30 septembre 2024, societe Spie Batignolles Mallet, 22MA02051

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Factures et devis : des documents communicables

  • 03/10/24
  • 06h 03

Document communicable - Devis - Des lors qu'un administre en fait la demande, la collectivite publique est tenue en principe de lui communiquer les elements se rapportant aux marches publics... bien qu'elle n'ait pas conclu un contrat public. Le...

Marché public de « centres de loisirs » : pas d’exception à l’obligation de reprise du personnel

  • 03/10/24
  • 06h 02

Marche de creche - Reprise du personnel - L'obligation legale de reprise du personnel, qui s'applique en cas de transfert d'une entite economique autonome d'un employeur a un autre, peut jouer dans le cadre d'un changement de titulaire au cours de...

Economie circulaire : du mobilier réemployé à 100% pour la maison des jeunes de Bain-de-Bretagne

Economie circulaire : du mobilier réemployé à 100% pour la maison des jeunes de Bain-de-Bretagne

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/24
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Une nouvelle maison des services a la jeunesse, a Bain-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine, ouvrira en janvier sans le moindre meuble neuf. Ils seront puises dans les reserves ou auront ete achetes, issus du reemploi. Projetant une image plus que...

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[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (2)

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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cour des comptes - quelles suites aux controles des juridictions financieres - rapport annuel de suivi des recommandations septembre 2024

  • 02/10/2024
  • 18h49

    • Cour des comptes - Quelles suites aux controles des juridictions financieres - Rapport annuel de suivi des recommandations Septembre 2024

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  • 17h 00

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Un marché de travaux sans planning prévisionnel... c'est possible !

  • 02/10/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Planning previsionnel - Un cahier des charges d'un marche de travaux peut se referer au planning previsionnel, sans pour autant que l'acheteur public soit dans l'obligation de le transmettre au cours de la passation ou de...