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28864 Résultats de recherche
Le coût de cycle de vie, un concept mort-né ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Le cout de cycle de vie a fait l'objet d'une table ronde, lors d'une conference organisee par le ministere de la Transition ecologique. L'occasion de definir cette notion encore abstraite, a ne pas confondre avec l'analyse du cycle de vie, et...
La DAJ se saisit du RGPD
- 30/10/18
- 07h 00
La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) L'impact du RGPD sur le droit de commande publique est sortie. L'essentiel du document est consacre a la mise en conformite des contrats publics. S'agissant des clauses devant etre...
fiche daj : l'impact du rgpd sur le droit de commande publique
- 30/10/2018
- 6h17
Fiche DAJ portant sur la reglementation relative a la protection des donnees a caractere personnel aux contrats de la commande publique.
Articles connexes
cnil : guide du sous-traitant (rgpd)
- 30/10/2018
- 6h00
Guide CNIL du sous-traitant relatif aux reglement europeen sur la protection des donnees personnelles.
notice introductive - prise en compte du ccv dans une consultation
- 30/10/2018
- 6h00
Notice de mars 2016 sur la notion de cout de cycle de vie (CCV).
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tc 8 octobre 2018 total marketing france
- 29/10/2018
- 9h00
Le contrat conclu par la commune de Saint-Nazaire avec la societe Total Marketing France >.
Les contrats de fourniture de carburant sont des marchés publics
- 29/10/18
- 07h 05
Le litige relatif a un contrat, conclu par une collectivite en vue d'acquerir au sein de divers points de vente du reseau du carburant et de s'acquitter des peages au moyen de cartes de paiement, releve-t-il de la juridiction administrative ?...
Energie : le groupement alsacien achète 100% vert
- 29/10/18
- 07h 00
Coordonne par l'Eurometropole de Strasbourg, le groupement de commandes reunissant Strasbourg, les communes metropolitaines, les deux conseils departementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux services departementaux d'incident et de secours du...
Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction
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Article réservé aux abonnés
- 29/10/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Le maire de Lagord (Charente-Maritime), Antoine Grau, a ete condamne fin aout par le tribunal de grande instance de la Rochelle pour non-respect des marches publics, apres avoir lui-meme signale une irregularite. S'il n'a pas fait appel de sa...
ce 12 octobre 2018 communaute de communes du pays de montereau
- 29/10/2018
- 6h05
" Il revient aux parties si [le mecanisme a premiere demande] a ete actionne, de faire figurer dans le decompte, au debit du titulaire, le montant correspondant aux reserves non levees et, au credit de celui-ci, le montant verse par le garant pour...
