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28864 Résultats de recherche
Une convention d’animation périscolaire est-elle un marché public ?
- 24/10/18
- 07h 05
Des conventions d'animation periscolaire ont ete conclues par la commune d'Oullins afin de reveiller les papilles gustatives des ecoliers du territoire. La CRC Auvergne-Rhone-Alpes a emis des critiques, dans son rapport d'observations definitives...
Localisme vs liberté d'accès
- 24/10/18
- 07h 05
Julien Polat, maire LR de Voiron et vice-president du departement de l'Isere, s'est insurge de l'interdiction faite aux acheteurs publics de privilegier les operateurs locaux, tout en mettant en avant que c'etait un objectif pour la plupart des...
SI achats : privilégier la capacité à évoluer dans le temps
-
Article réservé aux abonnés
- 24/10/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
S'equiper d'un systeme d'information achats, un peu miroir aux alouettes si l'on pense qu'il va faire disparaitre tous les soucis du jour au lendemain, peut aussi se transformer en debacle etant donne l'investissement en temps et en argent, et...
Articles connexes
Requalification d'une DSP d'exploitation des cantines scolaires en marché public
- 23/10/18
- 07h 05
La societe Regal des iles, n'ayant pas obtenu gain de cause lors d'un recours en refere precontractuel, a saisi en parallele le juge du refere contractuel et celui du contrat dans le but de mettre fin a la delegation d'exploitation des cantines...
Les députés modifient le régime des intérêts liés aux marchés et concessions de travaux
- 23/10/18
- 07h 05
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la commission des Finances de l'Assemblee nationale a adopte un amendement qui permet de ne pas inclure dans le perimetre des charges financieres faisant l'objet d'une deductibilite encadree...
Dans l’Ouest, l’Etat s’essaie aux marchés interrégionaux
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
Les plateformes regionales d'achats de l'Etat (PFRA) commencent a passer leurs marches ensemble dans les regions de l'Ouest laissees inchangees par la derniere reforme. Un moyen de repondre aux attentes de gains de la direction des achats de l'Etat...
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Le mécanisme de la garantie à première demande est une obligation autonome
- 22/10/18
- 07h 05
Le montant preleve aupres du garant a premiere demande du prestataire doit-il etre inscrit dans le decompte general avant sa notification. Lors de la lecture de ses conclusions, le rapporteur public au Conseil d'Etat avait mis en evidence les...
La signature électronique obligatoire d’ici 2022
- 22/10/18
- 07h 00
Interrogee sur la signature electronique le 9 octobre lors de la conference organisee par nos confreres du Moniteur, la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bedier, a rappele qu'elle n'etait actuellement pas obligatoire. Le...
Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
En cas de controle de la mise en oeuvre des penalites prevues, tous les violons ne sont pas a l'unisson. Si la juridiction administrative admet leur modulation et n'attend pas de formalisme, la lecture de la partition differe pour les chambres...
