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28407 Résultats de recherche

Trier par:

ta strasbourg 27 fevrier 2025 societe josiane trible architecte

  • 08/04/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 27 fevrier 2025, Societe Josiane Trible Architecte

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Donner de l’espoir à un candidat évincé coûte cher à l’acheteur public

  • 08/04/25
  • 06h 02

Concours - Eviction - Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg repond favorablement a la requete d'une societe d'architecte demandant le remboursement des frais engages durant la preparation de son offre. En l'espece, la commune de...

Responsabilité du maître d’œuvre : des dalles calcaires de Chine fatales

  • 08/04/25
  • 06h 01

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Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les reglements europeens adoptes ces derniers mois prevoient de nouvelles obligations a l'attention des acheteurs publics. Parmi ces mesures, on trouve une reglementation sectorielle de la commande publique qui peut faire debat...

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  • 07/04/25
  • 18h 14

Senat - Elus locaux - Commission d'enquete - >. La commission d'enquete du Senat va donc au-dela des auditions classiques en interpellant directement les elus locaux. Elle indique que, dans le cadre de ses travaux, elle a deja auditionne ....

caa lyon, 3 avril 2025, req. 23ly01584

  • 07/04/2025
  • 17h55

    • Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, quand bien meme ce dernier aurait manque a ses obligations de conseil et d'etude de faisabilite, en vertu du decret...

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Effets de la réception sur les missions de conception de l’ouvrage

  • 07/04/25
  • 06h 02

Maitrise d'oeuvre - Responsabilite - Reception de l'ouvrage - La communaute de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) demande la condamnation de la societe OTEIS, maitre d'oeuvre des travaux de reconstruction d'une station d'epuration sur le...

Marché public d'assurance : assureur en faillite, la société de courtage pas responsable

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Warning ! C'est avec cet anglicisme que l'on serait tente de resumer les relations entre acheteurs et collaborateurs de Cabinet. Dans les directions des achats, on prefere botter en touche ou etre aux abonnes absents. Pour un journaliste, c'est...

Documents de consultation d’un marché public de travaux : des « imprécisions » appréciées au cas par cas

  • 04/04/25
  • 12h 30

Marche public de travaux - Documents de consultation - Candidat evince - Saisi du recours d'un candidat evince, le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux. Dans...