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28801 Résultats de recherche
La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/17
- 07h 03
- Alain Ménéménis
Les notions fondamentales du droit des marches publics peuvent paraitre n'avoir plus de mystere. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des decisions - assez rares au demeurant - que peut etre conduite a leur consacrer la Cour de...
Facilitateurs en péril, clauses sociales en danger ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Heberges essentiellement par les Maisons de l'emploi (MDE), les facilitateurs veillent a accompagner les donneurs d'ordres dans la mise en oeuvre de la clause sociale. Plus d'une dizaine de millions d'heures d'insertion ont ete effectuees grace a...
Trophées de l’achat hospitalier : l’Ouest se distingue
- 13/12/17
- 07h 00
Pour la 5eme fois, l'Association francaise des acheteurs hospitaliers (ASFAH) a remis ses trophees de l'achat hospitalier. Cette annee, l'Ouest a realise un grand chelem avec cinq etablissements recompenses. Dans la categorie >, c'est le groupement...
Un OPH ne peut relever un commissaire aux comptes
- 12/12/17
- 07h 04
Un office public de l'habitat (OPH) peut-il se separer du commissaire aux comptes (retenu apres appel d'offres), conformement au CCAG-PI, pour des motifs autres que la faute et l'empechement ? A noter que ces deux causes de resiliations sont...
Valérie Hallard, instructeur marchés publics à Saint-Jean-de-Braye
- 12/12/17
- 07h 03
Valerie Hallard, 45 ans, est desormais instructeur de marches publics a la mairie de Saint Jean de Braye (Loiret, 20 000 habitants). Elle a pris ses fonctions debut octobre. Cette quadra, titulaire d'un BTS de comptabilite, qui a fait l'essentiel de...
Faute de l’architecte : qui doit payer la note ?
- 12/12/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat va devoir se prononcer sur cette problematique epineuse : qui doit payer les travaux supplementaires indispensables a la bonne execution de l'ouvrage, resultant d'une faute de l'architecte ? Le maitre d'oeuvre fautif ou le maitre...
caa de nancy 12 mai 2016 societe lipsky
- 12/12/2017
- 6h00
Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a condamne Le Grand Troyes a 162 000 euros et, en appel en garantie, la societe Lipsky-Rollet Architectes a hauteur de 95% de cette somme. La societe a interjete appel. La juridiction du second degre,...
ce 6 decembre societe gpe
- 12/12/2017
- 6h00
Lorsqu'un OPH est soumis, en matiere de gestion financiere et comptable, aux regles applicables aux entreprises de commerce et attribue, dans ce cadre, un marche ayant pour objet de confier une mission de commissariat aux comptes, il ne peut pas...
Responsabilité extracontractuelle : la promesse a un prix
- 11/12/17
- 07h 01
> disait Confucius. Pour le departement du Gard, elle s'eleve a plus de 172 milles euros au profit de la societe Meridionale du Batiment (SMB). En l'espece, la collectivite a lance un appel a projet aupres de promoteurs aux fins d'acquisition d'un...
Kärcher lance un décapeur de chewing-gum
- 11/12/17
- 07h 00
Plaie des services de l'entretien de la voirie, le chewing-gum a un nouvel ennemi : le decapeur SGG1, mis au point par la societe Karcher. Silencieux, cet outil portable, qui a ete teste par le district de Berlin, peut etre utilise sur toutes les...
