
La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
Cet article fait partie du dossier :
Pouvoir adjudicateur
Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de justice de l’Union européenne. La décision de la Cour du 5 octobre dernier « LitSpecMet » UAB (aff. C-576/15), qui concerne la notion cardinale de pouvoir adjudicateur, fournit à cet égard une excellente occasion. Elle a été rendue en réponse à une question préjudicielle relative à la directive 2004/18/CE, mais elle conserve tout son intérêt aujourd’hui.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25 06h07
- Orianne Dupont
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 05h07