Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Délais de paiement : 4 exemples vertueux
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion des Assises des delais de paiement tenues le 13 novembre a Bercy, quatre personnes publiques ont ete distinguees pour les efforts deployes afin d'accelerer le reglement des factures. Le ministere des Armees a divise le temps imparti par...
Articles connexes
ce 31 octobre 2017 aix marseille provence
- 15/11/2017
- 6h00
Il ressort clairement des termes de la disposition europeenne qu'ils n'imposent pas de facon inconditionnelle d'exclure de la procedure de passation d'un marche public l'operateur economique ayant commis une faute professionnelle grave.
Petits achats répétitifs de matériaux de construction
- 14/11/17
- 07h 02
Interroge par le senateur Jean-Louis Masson sur la procedure ad hoc concernant des petits achats repetitifs de materiaux de construction (15 000 euros par an), le ministere de l'Interieur a confirme qu'aucune disposition du droit des marches...
Sylvain Bergès rejoint le cabinet Racine
- 14/11/17
- 07h 00
Le cabinet d'avocats Racine se renforce en accueillant Sylvain Berges, auparavant associe chez Paul Hastings et > chez Gide Loyrette Nouel. Diplome de Sciences Po Paris, titulaire d'un DEA en droit public de l'economie et d'un DU en droit compare de...
Clause de performance : une première réussie pour Brest Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Lancee dans une demarche de >, la metropole de Brest a imagine une clause de performance, avec bonus/malus, pour inciter l'entreprise chargee de gerer ses cinq dechetteries a ameliorer la qualite du tri et par ricochet la valorisation des dechets....
Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/17
- 07h 03
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis, en decortiquant le recent arret Cegelec Perpignan du Conseil d'Etat, revient sur une question qui a fait debat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d'un pouvoir adjudicateur et le prejudice pour l'entreprise...
Des critères d’appréciation hiérarchisés, comparatifs et objectifs
- 13/11/17
- 07h 00
En ne hierarchisant pas ses criteres d'appreciation, la commune de Seignosse a vu sa concession de gestion du golf municipal passer a la trappe (TA de Pau, 10 octobre 2017). Lorsque le montant estime est egal ou superieur aux seuils europeens,...
L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/17
- 07h 00
- Mathieu Bion
Dans le cadre d'un paquet legislatif visant a stimuler la mobilite >, la Commission europeenne a mis sur la table, le 8 novembre, une proposition qui etend les possibilites d'achat public de vehicules a faibles emissions polluantes et fixe des...
ta pau 10 octobre 2017 blue green
- 13/11/2017
- 6h00
La commune, en utilisant un critere >, eu egard a l'insuffisante definition de ses attentes, et a la marge de choix discretionnaire qu'elle s'etait de la sorte reservee, n'a pas mis en oeuvre des modalites d'examen des offres garantissant l'egalite...
L’envers du paradis
- 10/11/17
- 08h 57
- Rédaction
Le systeme de planque de l'argent des multinationales dans des iles paradisiaques - pardon les strategies d'evitement fiscal dans la novlangue politiquement correcte - ca represente un sacre magot. Vingt milliards de recettes fiscales evaporees...
