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M. Mathieu Bion
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Dans le cadre d’un paquet législatif visant à stimuler la mobilité « propre », la Commission européenne a mis sur la table, le 8 novembre, une proposition qui étend les possibilités d’achat public de véhicules à faibles émissions polluantes et fixe des objectifs nationaux chiffrés d’achats de véhicules à l’horizon 2025 et 2030.
L’institution européenne le reconnaît : la directive (2009/33) encadrant l’acquisition publique de véhicules peu polluants n’a pas produit les effets escomptés. Entre 2009 et 2015, seuls 4,7% des véhicules légers, 0,4% des camionnettes et 1,7% des bus achetés neufs par des autorités publiques l’ont été en conformité aux règles européennes. La faute à un champ d’applicati
