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28771 Résultats de recherche
Btisam Chkirbani rejoint la mission des achats du Minefi
- 07/09/17
- 07h 08
Btisam Chkirbani a rejoint, le 1er aout dernier, la mission des achats du ministere de l'Economie et des Finances en qualite d'acheteuse projet. Elle accompagne les services ministeriels dans le cadre de la strategie d'achat avant toute passation...
Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service
-
Article réservé aux abonnés
- 07/09/17
- 07h 08
- Sandrine Dyckmans
Un pas decisif semble avoir ete franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une recente decision, le juge a valide pour la premiere fois un changement de regime depuis l'entree en vigueur de la reforme et considere qu'il s'agit d'une...
La durée du marché, outil stratégique
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/17
- 07h 01
- Quy Hanh Pham
L'article 16-II du decret 2016-360 permet de moduler les periodes incluses dans la duree maximale du marche par la voie de la reconduction. Mais que choisir entre un marche a reconduction annuelle, un marche sans reconduction, et un marche aux durees...
Un marché de vidéo-protection dans le collimateur
- 07/09/17
- 07h 00
Dans un rapport recent concernant la mairie d'Isle-sur-la-Sorgue, la CRC PACA a decortique les conditions d'acquisition d'un systeme de video-protection. Apres un premier MAPA passe en 2010 (transformation du centre superviseur urbain avec la pose...
ta toulouse 10 aout 2017 mobilier urbain exterion media
- 07/09/2017
- 6h00
Le juge valide un changement de regime pour les contrats de mobilier urbain depuis l'entree en vigueur de la reforme de la commande publique et considere que ces contrats relevent de la concession de service et non du marche public.
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- 07h 03
Deuxieme secteur en termes de CA (29% de l'activite globale) avec 807 millions d'euros en 2016 (+60% en 5 ans), les vehicules representent plus de 30 000 ventes par an pour la centrale d'achat qui vient de renouveler son offre. L'UGAP propose...
Yvelines Numériques monte sa centrale d’achats
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/17
- 07h 03
- Jean-Marc Binot
Nee au debut de l'annee, la centrale d'achat d'Yvelines Numerique, qui a attribue ses premiers marches cet ete, va se concentrer dans un premier temps sur la video-protection, le materiel educatif numerique et la telephonie. Des services ouverts aux...
Matinales commande publique Lexcase à Lyon et Marseille
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- 07h 00
Le cabinet d'avocats Lexcase organise deux matinales commande publique a Marseille (38 rue Grignan) le 14 septembre et Lyon (espace Cordeliers, 2 rue Carnot) le 20 septembre. L'equipe dirigee par Raphael Apelbaum et Alain de Belenet fera le point,...
DSP, concession : quelle composition pour les autorités délégantes ?
- 05/09/17
- 07h 06
La composition des groupements d'autorites delegantes en cas de lancement d'un contrat de delegation de service public (DSP) taraude Alice Thourot, deputee LREM de la Drome. La parlementaire se questionne en effet sur le nouvel article L. 1411-5 du...
Maîtrise des textes réglementaires : application au 1er septembre
- 05/09/17
- 07h 00
Une circulaire, en date du 26 juillet dernier, relative a la maitrise des textes reglementaires et de leur impact, a ete publiee au JO. Elle confirme bien que toute nouvelle norme doit etre compensee par la suppression, ou en cas d'impossibilite...
