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28753 Résultats de recherche
caa marseille, 16 novembre 2015, societe angles et fils
- 30/03/2017
- 6h00
La cour administrative d'appel de Marseille pose comme principe que l'absence de transmission de la demande au titulaire ne fait pas obstacle au paiement direct a moins que le maitre d'ouvrage, faute d'avoir ete saisi par le sous-traitant en temps...
ce, 28 decembre 1988, societe prometal
- 30/03/2017
- 6h00
L'absence de transmission de la part de l'entreprise titulaire de l'attestation relative au paiement du sous-traitant et, d'autre part, devant la carence de l'entreprise sous-traitante qui devait, a l'expiration du delai de quinze jours a compter de...
ce, 3 juin 2005, societe jacqmin
- 30/03/2017
- 6h00
Allotissement le plus fréquent pour les marchés de fournitures en 2015
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 12h 10
- Rédaction
Allotissement le plus frequent en 2015 pour les marches de fournitures. Source : salle des marches achatpublic.com
Délai global de paiement des collectivités locales 2014-2015
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 11h 10
- Rédaction
Delai global de paiement des collectivites locales (2014-2015). Source : Observatoire des delais de paiement
Top 10 des marchés de fournitures comportant le plus de lots en 2015
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 10h 30
- Rédaction
Top 10 des marches de fournitures comportant le plus de lots en 2015. Source : salle des marches achatpublic.com
Rencontre CKS à Toulouse sur l’accès des PME locales aux marchés
- 29/03/17
- 07h 01
Le bureau toulousain du cabinet CKS organise le jeudi 13 Avril 2017 au Grand Hotel de l'Opera a Toulouse un petit-dejeuner debat sur le theme
Un guide sur l’achat d’étude, réalisation et équipement de locaux de restauration collective
- 29/03/17
- 07h 01
L'Observatoire economique de la commande publique vient de mettre en ligne un guide de l'achat public relatif a l'
Trois arrêtés et un décret attendus pour avril
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
On en sait un peu plus sur le decret portant diverses modifications en matiere de marches publics et les trois arretes > qui sont en attente. Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annonce leur publication pour le mois d'avril, a...
Délai global de paiement de l’Etat 2011-2015
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Article réservé aux abonnés
- 28/03/17
- 17h 20
- Rédaction
Delai global de paiement de l'Etat 2011-2015 (en jours). Source : Observatoire des delais de paiement
