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Une solution originale pour régler une prestation hors marché

  • 16/03/17
  • 07h 00

Recemment le Conseil d'Etat a condamne un comptable public qui a paye des factures pour des prestations realisees en dehors du champ contractuel (CE, 22 fevrier 2017). Cette question de l'absence de support juridique pour une prestation est revenue...

sourcing : fiche de synthese de prospection et d'entretien

  • 16/03/2017
  • 6h50

    • Sourcing : fiche de synthese de prospection et d'entretien de la ville de Versailles

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Les dépenses informatiques et prestations intellectuelles de la CDC critiquées

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A l'occasion de l'examen des comptes de l'etablissement public de la Caisse des depots (periode 2007-2015), la Cour des comptes a reconnu que la direction creee pour renforcer le professionnalisme des achats avait produit des premiers effets....

Allotissement : toute dérogation doit être justifiée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/03/17
  • 07h 00
  • Romain Cayrey

L''ancien code des marches publics pose le principe, repris par l'ordonnance du 23 juillet 2015, selon lequel les acheteurs publics doivent allotir leurs marches. Le role du juge revient ainsi a verifier que chaque lot correspond bien a une...

ta paris, 22 decembre 2016, societe econocom

  • 15/03/2017
  • 6h00

    • Le juge valide l'allotissement d'un marche public informatique du ministere de l'Interieur.

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L’Ile-de-France adopte un SBA régional

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Le conseil regional d'Ile-de-France a adopte, le 9 mars, un > dont l'objectif est de faciliter l'acces des TPE et PME franciliennes a la commande publique regionale, laquelle s'eleve a plus de 600 MEU chaque annee. Pour y parvenir, la Region entend...

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Depuis trois ans, la ville et la metropole de Strasbourg organisent, avec succes, un salon de l'achat public