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28801 Résultats de recherche
Un ouvrage sur le contrat de performance énergétique
- 22/03/17
- 07h 04
Un ouvrage sur le contrat de performance energetique (CPE) vient de paraitre aux editions LexisNexis. Preface par Philippe Pelletier, le document (prix 29 EU TTC) decrit ce nouvel arsenal juridique, francais et europeen, mis au service de la...
Carton jaune à une convention passée avec une entreprise pour la recherche d’économies
- 22/03/17
- 07h 02
Entre 2011 et 2014, le CH de Brioude (Haute-Loire) a passe une convention et plusieurs marches avec la societe CTR en vue de recherche d'economies (optimisation de la TVA, des charges sociales, de la facturation des actes et des consultations). Les...
Logiciels : achetez malin, achetez seconde main
-
Article réservé aux abonnés
- 22/03/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Autorise depuis 2012, l'achat de licences de logiciel d'occasion permet de faire des economies allant de 30 a 80 % par rapport au prix du neuf. Francois-Xavier Beauval, manager de Usedsoft France, l'un des principaux fournisseurs de logiciels de...
cjue, 3 juillet 2012, usedsoft
- 21/03/2017
- 10h21
Les articles 4, paragraphe 2, et 5, paragraphe 1, de la directive 2009/24 doivent etre interpretes en ce sens que, en cas de revente d'une licence d'utilisation emportant la revente d'une copie d'un programme d'ordinateur telechargee a partir du site...
Articles connexes
Les conditions de modifications de l’acte spécial
- 21/03/17
- 07h 02
Pour tenir compte de l'absence d'execution de certaines prestations par un sous-traitant, une societe d'economie mixte a modifie, par deux fois, l'acte special de sous-traitance pour diminuer le montant du. L'entreprise sous-traitante s'est tournee...
Réglementation : la FHF demande une dérogation pour les GHT
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
La Federation hospitaliere de France milite pour les GHT beneficient d'une derogation a la reglementation marches, afin de permettre a certains contrats en cours d'etre etendus a l'ensemble des hopitaux du groupement. Si cette proposition a tres peu...
Articles connexes
L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique
- 21/03/17
- 07h 00
Pas facile pour les PME du numerique de percer dans la commande publique. La quatrieme edition du barometre PME/ETI du Syntec Numerique revele que 89% des entreprises sondees (67 au total) jugent difficile d'acceder aux marches publics. Selon le...
Bruxelles juge la clause Molière discriminatoire
- 21/03/17
- 07h 00
Ce qui devait arriver, arriva. La polemique franco-francaise autour de la legalite et de la pertinence de la clause Moliere est remontee jusqu'aux oreilles de la commission europeenne. Marianne Thyssen, la commissaire europeenne a l'emploi, aux...
Le cabinet Coupé, Peyronne et associés ouvre ses portes
- 20/03/17
- 07h 01
Me Cyril Coupe et Me Adrien Peyronne vont developper un nouveau cabinet au sein de Goutal, Alibert et associes. >, explique Me Peyronne. Ce nouveau cabinet, compose des deux associes, traitera des questions de la commande publique, de la passation a...
