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28790 Résultats de recherche
Propriété publique : vers une mise en concurrence obligatoire
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/17
- 07h 09
- Sandrine Dyckmans
La loi Sapin II regorge de modifications touchant a la commande et aux contrats publics. Passe relativement inapercu, l'article 34 de ladite loi prevoit une ordonnance relative aux regles d'occupation et de sous-occupation du domaine public, en vue...
La Bourgogne-Franche-Comté se lance dans l’open data des marchés
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/17
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Les neuf territoires et acteurs publics retenus pour experimenter l'open data local sont en ordre de marche. L'agglomeration de Nevers et le GIP > se sont lances, le 31 janvier dernier, et travaillent ensemble sur le type de donnees a recueillir et...
Un chantier 100% BIM pour l’agrandissement du CH du Pays d’Aix
- 02/03/17
- 07h 00
Le Centre Hospitalier du Pays d'Aix a prevu la construction d'une extension et sa renovation thermique en utilisant le BIM (la maquette numerique) de bout en bout. Alamo, l'AMO choisi par l'etablissement pour l'assister, co-pilotera le projet a ses...
4ème conférence RESAH sur l’achat de produits de santé » le 28 mars
- 02/03/17
- 07h 00
Le RESAH organise le 28 mars prochain a Paris sa 4eme conference
Occupation illégale du domaine public : qui doit payer la redevance ?
- 01/03/17
- 07h 04
C'est sur cette question que le Conseil d'Etat est invite a se prononcer. En l'espece, la commune de Cannes a consenti un bail a construction d'une duree de 75 ans au groupe Noga Hotels en vue de la construction d'un complexe hotelier avec casino et...
DAJ : une fiche sur les prestations juridiques en préparation
- 01/03/17
- 07h 00
A l'occasion de la 1ere rencontre annuelle entre la cour administrative d'appel de Paris et le barreau de Paris, le 20 fevrier dernier, Me Gabriel Benesty est revenu sur les problemes de definition du perimetre de la representation legale et plus...
Mesurer la professionnalisation de ses achats
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- 01/03/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Apres le ministere de la Defense, qui fut precurseur dans le domaine, les ministeres de l'Education nationale et des Finances vont utiliser une matrice de maturite afin d'avoir un constat objectif de l'avancee de la professionnalisation des achats...
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Salariés détachés : 90 infractions en Ile-de-France en 2016
- 28/02/17
- 07h 05
En 2016, les services franciliens de l'inspection du travail ont procede a 1 930 interventions ou controles afin de verifier que l'emploi de salaries etrangers detaches respectait les regles encadrant cette pratique. La plupart de ces controles, qui...
Nouvelle gamme de projecteurs pour classes et salles de réunion
- 28/02/17
- 07h 03
NEC Display Solutions Europe lance la gamme de projecteurs LCD ME offrant une luminosite allant de 3 000 a 4 000 lumens ANSI, avec une lampe d'une duree de vie de 9000 heures. Ce nouveau materiel comprend des fonctions d'economie d'energie (demarrage...
Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour faire droit a une substitution de motif, un juge du refere precontractuel considere que l'offre du requerant est bien irreguliere. Mais, cette irregularite, le pouvoir adjudicateur ne la sort pas de son chapeau. Elle ressort, releve le...
