
Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre
Pour faire droit à une substitution de motif, un juge du référé précontractuel considère que l’offre du requérant est bien irrégulière. Mais, cette irrégularité, le pouvoir adjudicateur ne la sort pas de son chapeau. Elle ressort, relève le magistrat, du rapport d’analyse des offres, antérieur à la CAO et à la décision de rejet du pouvoir adjudicateur.

Evincée de la procédure de passation d’un marché lancée par la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) parce qu’elle n’était pas économiquement la plus avantageuse, la société SAS Faurie a saisi le juge du référé précontractuel. Pour se sortir de cette mauvaise passe, la CCAOP a demandé au magistrat de procéder à une substitution de motifs. Ell

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06