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28690 Résultats de recherche
La création d’une SPLA d’Etat pour l’Ile-de-France fait des vagues
- 09/11/16
- 07h 10
La Federation regionale des entreprises publiques locales (Epl) Ile-de-France s'indigne de la creation de la Spla-IN, une societe publique d'amenagement ou l'Etat et ses etablissements seraient actionnaires. Elle considere la creation de cet outil,...
Illégalité de la clause de tacite reconduction : attention à la contamination
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Article réservé aux abonnés
- 09/11/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Pour le Conseil d'Etat, les clauses de tacite reconduction introduites avant les dispositions prevues par les textes sont illegales. Des lors, l'absence de tacite reconduction ne peut donner lieu au versement d'une indemnite, et une clause prevoyant...
Nouvelle version du guide du recensement des marchés
- 09/11/16
- 07h 01
La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne une nouvelle version (en date du 1er novembre) du guide de recensement economique des achats publics. Le document actualise, qui rappelle la reglementation en vigueur, precise les modalites de transmission...
Le Tribunal des conflits donne le ton
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/16
- 07h 06
- Alain Ménéménis
Une fois n'est pas coutume, Alain Menemenis se penche sur une decision du Tribunal des conflits, saisi par l'architecte Jean Nouvel qui reprochait a l'association Philharmonie de Paris d'avoir denature son travail.
Mise à jour des tableaux DAJ sur les avis d'attribution et les délais de remise des offres
- 08/11/16
- 07h 03
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne plusieurs tableaux pour aider les praticiens de la commande publique. Ont ete mis a jour les tableaux consacres aux avis d'attribution des marches publics des pouvoirs...
Marc Sauvage, DGA chargé des achats à la région Ile-de-France
- 08/11/16
- 07h 01
Marc Sauvage a pris, le 7 novembre, son poste a la region Ile-de-France, comme directeur general adjoint, en charge des achats, de la performance des marches et du juridique. Diplome de l'ecole superieure de mecanique et d'aerotechnique (ENSMA), il a...
Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? (2)
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/16
- 07h 00
- Rédaction
Deuxieme volet de notre enquete sur les tarifs des cabinets d'avocats, suite a un recent contentieux concernant une offre accusee d'etre anormalement basse dans le cadre d'un marche de prestations juridiques.
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ta lille, 20 septembre 2016, ordre des avocats au barreau de paris
- 08/11/2016
- 6h00
Demande d'annulation de l'attribution d'un lot d'un marche de prestations juridiques au motif que le pouvoir adjudicateur avait retenu une offre anormalement basse.
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ce, 17 octobre 2016, commune de villeneuve-le-roi
- 07/11/2016
- 15h34
Sapin II : le Sénat vote le cautionnement obligatoire pour les PME
- 07/11/16
- 07h 05
Le Senat a examine en nouvelle lecture le projet de loi Sapin II relatif a la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie economique, les 3 et 4 novembre, suite a l'echec de la commission mixte paritaire. Appele en...
