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28678 Résultats de recherche

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France Télévisions : fais pas ci, fais pas ça

France Télévisions : fais pas ci, fais pas ça

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/16
  • 07h 04
  • Jean-Marc Binot

Absence de mise en concurrence ou de contrats, bons de commande post dates, conflits d'interets... Dans un rapport rendu public le 24 octobre, la Cour des comptes n'a pas ete tendre avec l'entreprise audiovisuelle publique a qui elle a demande de...

Deux nouveaux directeurs de projet au Resah

  • 25/10/16
  • 07h 02

Le Resah vient de recruter deux directeurs de projet afin de deployer son projet > qui vise a accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Sebastien Gasc sera plus particulierement charge de veiller a ce que les services proposes par...

caa marseille, 3 octobre 2016, societe ordiges france

  • 25/10/2016
  • 6h00

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Un rapport parlementaire prie France Télévisions de remédier aux lacunes de mise en concurrence

  • 24/10/16
  • 09h 27

Auteur d'un rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Televisions pour la periode 2016-2020, le depute Jacques Cresta, s'il note des efforts de l'entreprise en matiere de transparence avec la nomination d'une...

Quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?

  • 24/10/16
  • 07h 11

Le Conseil d'Etat va ecrire un nouveau chapitre du contentieux administratif, celui du controle du juge administratif sur une sentence arbitrale internationale. Dans ses conclusions, le rapporteur public a propose de definir un cadre pour les...

L’allotissement n’est pas une obligation générale et absolue

  • 24/10/16
  • 07h 04

Questionne par le senateur Masson sur l'obligation d'allotir un marche de service type elaboration de documents d'urbanisme, le ministere de l'Interieur a repondu que les textes, s'ils ont erige l'allotissement principe, n'en font pas une obligation...

Références incomplètes et fausses déclarations d'un candidat

Références incomplètes et fausses déclarations d'un candidat

Le rapporteur public, Olivier Henrard, rappelle que lorsqu'un candidat remet une liste de references incomplete, il prend le risque de ne pas etre admis a participer a la procedure. Et que dire, lorsqu'en plus de ces renseignements incomplets, il...

Edito 609

Mardi soir, j'allume ma tele et je m'installe confortablement dans mon canape douillet parce que Cash Investigation a programme un reportage sur un sujet qui m'interesse bigrement. Pour une fois que la petite lucarne s'interesse a la thematique de...

Subordonner la recevabilité du recours à la constitution d’une garantie de bonne conduite

  • 21/10/16
  • 07h 04

Dans une decision rendue le 15 septembre 2016, la Cour de justice de l'Union Europeenne a juge que la directive recours de 1989 modifiee la directive de 1992 sur les procedures de passation des marches des entites adjudicatrices, lus a la lumiere de...

Un marché modèle de Pôle Emploi dans le collimateur de Cash Investigation

Un marché modèle de Pôle Emploi dans le collimateur de Cash Investigation

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/16
  • 07h 02
  • Jean-Marc Binot

Mardi dernier sur France 2, Cash Investigation a fait le proces d'un marche passe par Pole Emploi en mettant en cause la qualite de la prestation des entreprises chargees d'accompagner certains chomeurs. Paradoxalement, ce contrat, meme s'il a connu...